Conditions générales de vente
Corchia LB
La boutique en ligne du site www.corchialb.com appartient à Laurence Corchia
L'adresse du siège social est : 112 chemin des Loires - 85300 Challans
1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.corchialb.com ci-après
dénommé "le site" ou "la boutique" au consommateur ci-après dénommé « client ».
Tout autre document que les présentes n'a qu'une valeur informative et indicative, et non
contractuelle.
2 – COMMANDE
2.1 – Information sur les produits
Tous les efforts sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site
www.corchialb.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de
l'exactitude de l'information transmise même dans le cas www.corchialb.com ait eu
connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de
fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix
des produits ne sont pas contractuels.
2.2 Durée de validité de l'offre et du prix
Tous nos prix sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A. en vigueur à la date d'édition.
Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de T.V.A. La TVA en
vigueur est appliquée à hauteur de 5.5% pour les oeuvres d'art et de 20% pour les autres
produits. Dans certains cas, les oeuvres des artistes sont exonérées de TVA.
Le prix des produits et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la
validation par le client de la commande. Ces prix n'incluent pas les frais de port.
2.2 - Validation de commande
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'acceptation des conditions générales de vente est indispensable à la validation de la
commande. Cette acceptation se fait par le biais d'un bouton à cocher obligatoirement pour
pouvoir valider la commande.
Le fait de cocher l’acceptation des conditions générales de vente et de cliquer sur le bouton
valider ma commande constitue une acceptation de la commande.
La date de validation de la commande est celle du paiement en cas de paiement par carte
bancaire, la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque, la date de virement
sur le compte de www.corchialb.com en cas de paiement par virement. Nous invitons le client à
nous prévenir lorsqu’il effectue le virement, ce type de paiement nécessitant une validation
manuelle.
Il appartient au client passant commande de vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison,
ainsi que l’adresse mail et un numéro de téléphone. Ces éléments sont indispensables à une
bonne livraison et un bon suivi de la commande.
www.corchialb.com ne saurait être tenue responsable des conséquences qui découlent de
mauvaises informations notamment le manque d’information sur le suivi de la commande ou un
rapatriement et une réexpédition des produits. Les frais engagés resteraient à la charge du
client.
2.3 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse
mail indiquée par le consommateur lors de la commande.
2.4 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.corchialb.com
des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
3 - LIVRAISON
3.1 – Disponibilité
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, sous
réserve des stocks disponibles.
Toute commande est prise en compte et préparée dans les 10 jours ouvrés suivant la validation
de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi. Une
commande passée le vendredi ne sera donc préparée que le lundi.
Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours après la date de
commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande au cas où nous ne serions plus en
mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans ce cas, CorchiaLB - Laurence Corchia en
informera le client par mail.
En cas de non-livraison, le remboursement sera effectué sous 8 jours.
3.2 -Tarifs de livraison
En France métropolitaine :
Les tarifs d’expédition sont présentés sur le site internet lors du passage de la commande.
3.3 - Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au
transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis,
éventuellement d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à
l’intérieur. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve
n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans
un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont
effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, le
commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses
frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Dans le cas d’une livraison sans signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra
impérativement être signalée dans les 48h par mail accompagné de photos montrant l’état du
colis et les dommages faits aux produits.
Dans le cas d’une livraison contre-signature, le client se doit de signaler au transporteur (ou au
facteur) toute trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, éventuellement
d’ouvrir le colis et le cas échéant de le refuser si les produits sont abîmés à l’intérieur. Le client
devra nous confirmer ce refus par mail sous 48h avec des photos.
3.4 - Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de www.corchialb.com le jour même de la livraison ou au plus
tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de www.corchialb.com peut être faite par mail à
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera www.corchialb.com de toute responsabilité vis à
vis du client.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à
www.corchialb.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à
l'adresse de CorchiaLB - Laurence Corchia - 112 chemin des Loires - 85300 Challans
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir obtenu l'accord préalable de
CorchiaLB - Laurence Corchia qui fournira un bon de retour prenant en charge le transport.
4 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au
préalable auprès du service client de www.corchialb.com par mail à corchialb@gmail.com. Le
produit devra être retourné à CorchiaLB - Laurence Corchia - 112 chemin des Loires - 85300
Challans.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l’emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.corchialb.com remboursera le client dans un
délai de 10 jours sous réserve du retour du produit dans ce délai.
5 - GARANTIES
5.1 - Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
La dénomination www.corchialb.com est une marque déposée par www.corchialb.com
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres
documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété
industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de CorchiaLB - Laurence Corchia
ou de tiers ayant autorisé limitativement www.corchialb.com à les utiliser.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction
partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de www.corchialb.com est strictement
interdite.
5.2 - Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera
considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux
parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au
cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans
lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui
sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
5.3 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
5.4 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes
ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
6 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à
www.corchialb.com pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...)
sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de
7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez auprès de Haire d'un droit de consultation, de rectification, de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne.
8 – UTILISATION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Au cours de votre visite sur le site, nous pouvons être amenés à déposer un ou plusieurs
cookies sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation.
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il nous
permet, pendant la durée de sa validité, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines
visites. Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni
des logiciels espions ni des virus. Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de
stocker des informations personnelles vous concernant.
A quoi servent les cookies émis sur
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies « techniques ».
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la création de votre
panier et au déroulement du processus de commande
Les cookies « de navigation ».
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent vous
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